Autres formulaires

Assurance-accident (SSQ)

Tous les membres de l'ARSQ sont protégés par une assurance-accident et par une assurance-responsabilité civile.

IMPORTANT - Lire attentivement les étapes à suivre pour la réclamation avant de remettre le formulaire à votre club ou à l'ARSQ  

Étapes à suivre pour la réclamation

1. Remplir le formulaire OFFICIEL de la compagnie d'assurance SSQ (voir section Informations - formulaire à imprimer);

2. Le faire approuver par l'Association régionale (ARSQ) et joindre les factures;

3. Le faire parvenir à la Fédération (l'ARSQ s'en occupe);

4. La Fédération doit approuver et faire suivre le formulaire à la compagnie d'assurance.

Quels sont les délais avant d'obtenir un remboursement.

Il y a un minimum de 30 jours à partir de la date de réception à la compagnie d'assurance (généralement 6 à 8 semaines).

Pour l'ouverture d'un dossier

1. Le formulaire de réclamation dûment rempli. (il est à noter que tout dossier incomplet entraîne un retard dans le processus de remboursement);

2. Si le réclamant possède déjà une assurance personnelle, il est important de le noter à la ligne 18;

3. Il est obligatoire de joindre la déclaration du médecin traitant (sauf pour la réclamation de frais d'ambulance). LA DÉCLARATION D'UN PHYSIOTHÉRAPEUTE N'EST PAS VALIDE;

4. Veuillez prendre note que vous devez faire l'ouverture de votre dossier dans les 30 jours suivant la date de l'accident (même si vous n'avez pas terminé vos traitements).

Ce qui n'est pas couvert

1. La compagnie d'assurance ne rembourse jamais plus de 80% de la facture.

2. Aucun remboursement n'est accordé pour une tendinite ou une élongation musculaire.

3. Si le réclamant s'est blessé lors d'une activité non sanctionnée par la Fédération, la réclamation sera automatiquement refusée.

Reçu impôt fédéral

Vous avez droit à un montant maximal de 500 $ par année et par enfant pour les frais payés en 2013 pour inscrire votre enfant ou celui de votre époux ou conjoint de fait à un programme d'activité physique. 

Lien pour l'impression du reçu : Crédit d'impôt

Vous avez des problèmes avec l'impression de votre reçu : info@asso.ca ou 418-988-FOOT (3668)