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Formulaires

Politique de remboursement  Guide et formulaire de demande
Permis de voyage (tournoi extérieur ARSQ) Formulaire de demande permis voyage
Assurance accident (SSQ) 

Formulaire pour réclamation en cas de blessure

Formulaire pour réclamation en cas blessure aux dents

Consentement vérification antécédents

Formulaire pour les entraîneurs, assistants et gérants

Attention ce formulaire doit être imprimé recto/verso seulement. 

 

Assurance-accident (SSQ)

Tous les membres de l'ARSQ sont protégés par une assurance-accident et par une assurance-responsabilité civile.

IMPORTANT - Lire attentivement les étapes à suivre pour la réclamation avant de remettre le formulaire à votre club ou à l'ARSQ  

Étapes à suivre pour la réclamation

1. Remplir le formulaire OFFICIEL de la compagnie d'assurance SSQ (voir section Informations - formulaire à imprimer);

2. Le faire approuver par l'Association régionale (ARSQ) et joindre les factures;

3. Le faire parvenir à la Fédération (l'ARSQ s'en occupe);

4. La Fédération doit approuver et faire suivre le formulaire à la compagnie d'assurance.

 

Quels sont les délais avant d'obtenir un remboursement.

Il y a un minimum de 30 jours à partir de la date de réception à la compagnie d'assurance (généralement 6 à 8 semaines).

Pour l'ouverture d'un dossier

1. Le formulaire de réclamation dûment rempli. (il est à noter que tout dossier incomplet entraîne un retard dans le processus de remboursement);

2. Si le réclamant possède déjà une assurance personnelle, il est important de le noter à la ligne 18;

3. Il est obligatoire de joindre la déclaration du médecin traitant (sauf pour la réclamation de frais d'ambulance). LA DÉCLARATION D'UN PHYSIOTHÉRAPEUTE N'EST PAS VALIDE;

4. Veuillez prendre note que vous devez faire l'ouverture de votre dossier dans les 30 jours suivant la date de l'accident (même si vous n'avez pas terminé vos traitements).

 

Ce qui n'est pas couvert

1. La compagnie d'assurance ne rembourse jamais plus de 80% de la facture.

2. Aucun remboursement n'est accordé pour une tendinite ou une élongation musculaire.

3. Si le réclamant s'est blessé lors d'une activité non sanctionnée par la Fédération, la réclamation sera automatiquement refusée.

 


 

Consentement à la vérification des antécédents judiciaires (entraineurs, assistants et gérants)

 * Nous avons été avisés par le service de police qu’à cause d’une nouvelle politique mise en place à la grandeur du Canada, et ce pour toutes les vérifications d’antécédents judiciaires et pour tous les organismes demandeurs, une proportion élevée (environ 25 %) des entraîneurs devront fournir leurs empreintes digitales à leur service de police.

Nous sommes conscients que cette nouvelle norme causera des désagréments, mais elle est hors de notre contrôle. Nous vous en informons donc immédiatement afin de minimiser les frustrations. Il est probable qu’au fil des ans, tous les entraîneurs seront appelés un jour ou l’autre à fournir leurs empreintes.

Tout entraîneur ou gérant qui refusera de fournir ses empreintes lorsque requis par son service de police sera soumis à la même sanction que lors d’un dossier positif, soit la suspension de son passeport.

 


 

Reçu impôt fédéral

Vous avez droit à un montant maximal de 500 $ par année et par enfant pour les frais payés en 2013 pour inscrire votre enfant ou celui de votre époux ou conjoint de fait à un programme d'activité physique. 

Voici la procédure pour l'impression de votre reçu : Guide d'utilisation

Lien pour l'impression du reçu : Crédit d'impôt

Vous avez des problèmes avec l'impression de votre reçu : info@asso.ca ou 418-988-FOOT (3668)

 

Dernière mise à jour 09-10-2014

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